Arrêté du 2 juin 1994

Article 8

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Article 8

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 28 août 2016

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance