Arrêté du 27 février 2017

Article 4

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Article 4

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Les dispositions du 1° s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Suppression des règles sur les licences de contrôleurs aériens militaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les licences de contrôleurs aériens militaires.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du 1° s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance