Arrêté du 22 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues aux paragraphes 3.3 et 4.4 de l'annexe au présent arrêté relatives à la mention linguistique et à l'évaluation de cette compétence, pour ce qui concerne la langue anglaise, entrent en vigueur le 17 mai 2010.

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Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 mars 2017

Les dispositions prévues aux paragraphes 3.3 et 4.4 de l'annexe au présent arrêté relatives à la mention linguistique et à l'évaluation de cette compétence, pour ce qui concerne la langue anglaise, entrent en vigueur le 17 mai 2010.

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En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mardi 7 mars 2017

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