Arrêté du 22 octobre 2007

Article 2

Créé le 25 octobre 2007

Les dispositions prévues aux paragraphes 3.3 et 4.4 de l'annexe au présent arrêté relatives à la mention linguistique et à l'évaluation de cette compétence, pour ce qui concerne la langue anglaise, entrent en vigueur le 17 mai 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 mars 2017

Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mardi 7 mars 2017