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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de sécurité aérienne à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les nouvelles règles du comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2008Art. 11-1
- Arrêté du 21 janvier 2008Art. 11-1