Arrêté du 27 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2008

Art. 11-1

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Extension des règles de sécurité aérienne à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les nouvelles règles du comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2008Art. 11-1
- Arrêté du 21 janvier 2008
Art. 11-1

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