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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 5

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Article 5

Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne au personnel relevant du ministre de la défense, issu de la formation initiale à la circulation aérienne générale dispensée à l'Ecole nationale de l'aviation civile dans le cadre de la formation des contrôleurs de circulation aérienne de la marine nationale ou de la formation initiale dispensée au centre d'instruction du contrôle et de la défense aérienne, qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Licences pour contrôleurs aériens militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 8 mars 2017

Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne au personnel relevant du ministre de la défense, issu de la formation initiale à la circulation aérienne générale dispensée à l'Ecole nationale de l'aviation civile dans le cadre de la formation des contrôleurs de circulation aérienne de la marine nationale ou de la formation initiale dispensée au centre d'instruction du contrôle et de la défense aérienne, qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Licences pour contrôleurs aériens militaires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au mardi 7 mars 2017

Source : Légifrance