Arrêté du 27 février 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Exécution et publication de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance