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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 9

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Article 9

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 8 mars 2017

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au mardi 7 mars 2017

Source : Légifrance