Pour l'application des articles 1er à 5 ci-dessus et jusqu'au 1er novembre 2011, les titulaires d'un certificat d'aptitude médicale délivré conformément aux normes d'aptitude médicales applicables au personnel relevant du ministère de la défense sont réputés satisfaire à l'obligation de détenir une attestation d'aptitude médicale prévue par l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié susvisé.