Abrogé8 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
Créé le 28 octobre 2010
Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne au personnel visé à l'article 1er, en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne du ministère de la défense, qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2.