Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 8 mars 2017
Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne au personnel visé à l'article 1er (Conditions de délivrance des licences de contrôleurs aériens militaires), en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne du ministère de la défense, qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Licences pour contrôleurs aériens militaires).