Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 mars 2017
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 22 octobre 2007
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 mars 2017
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le mercredi 8 mars 2017
Abrogé parArrêté du 27 février 2017art. 4 (V)
En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mardi 7 mars 2017
Source : Légifrance
Art. 4 (V)
Arrêté du 27 février 2017
Art. 2
Arrêté du 22 octobre 2007
Art. Annexe
Arrêté du 22 octobre 2007
Modification des conditions d'aptitude médicale et linguistique pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 1er octobre 2008 · art. 1
Certification linguistique transitoire pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 20 octobre 2010 · art. 6