Arrêté du 27 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les articles 1er (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie), 2 (Bonification des opérations de rénovation énergétique) et 3 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles d'un arrêté

Résumé. Les articles 1, 2 et 3 d'un arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à partir de cette date.

Les articles 1er (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie), 2 (Bonification des opérations de rénovation énergétique) et 3 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance