En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Entrée en vigueur des articles d'un arrêté
Les articles 1er (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie), 2 (Bonification des opérations de rénovation énergétique) et 3 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.