JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 3

Article 3

Après la ligne du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé, relative à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131, sont ajoutées les lignes suivantes :
«

| BAR-TH-143 | 15 % |Sur le lieu des opérations|A compter du 01/03/2026| |:------------------------------------------------:|:---------:|:------------------------:|:---------------------:| |30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)|Par contact| | |

».


Historique des versions

Version 1

Après la ligne du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé, relative à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131, sont ajoutées les lignes suivantes :

«

BAR-TH-143

15 %

Sur le lieu des opérations

A compter du 01/03/2026

30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

Par contact

».