Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2025 modifie certaines règles d'un arrêté précédent de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :