Arrêté du 27 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-4

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Bonification des opérations de rénovation énergétique

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique utilisant des pompes à chaleur ou des chaudières biomasse sont bonifiées jusqu'à fin 2025 ou 2026, selon les types d'installations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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