Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes et des informations médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des noms des fichiers de donnéesArrêté du 23 décembre 2016Art. 2 : Enregistrement des données médicales en SSR
→ Version 2 : Ajout et clarification des catégories d'information dans le RHSArrêté du 23 décembre 2016Art. 7 : Arrêté du 5 janvier 2017 sur l'organisation des soins de suite et de réadaptation
→ Version 2 : Mise à jour des références annuelles
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 7