Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 7

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Modification des annexes et des informations médicales

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes et modifie les informations enregistrées pour les soins de suite et de réadaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

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