Arrêté du 23 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté comporte cinq annexes :
Annexe I relative au manuel des Groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-1 bis ;
Annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-2 bis ;
Annexe III relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-3 bis ;
Annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-8 bis ;
Annexe V relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite "à usage PMSI" publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-9 bis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent arrêté comporte cinq annexes :
Annexe I relative au manuel des Groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-1 bis ;
Annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation, publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-2 bis ;
Annexe III relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-3 bis ;
Annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-8 bis ;
Annexe V relative à la 10e révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite "à usage PMSI" publiée au Bulletin officiel du ministère des solidarités et de la santé sous la référence 2023-9 bis.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022art. 3 (VD) : Remplacement de l'expression soins de suite par soins médicaux

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références aux 'soins de suite' par 'soins médicaux' et de réadaptation, et pour moderniser la dénomination du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 4 : Mise à jour des annexes pour les soins de suite et de réadaptation

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour l'année 2023, remplaçant les anciennes références de 2022.

En vigueur du mardi 1 mars 2022 au mardi 28 février 2023

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 : Modification des références des annexes sur les soins de suite et de réadaptation

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour l'année 2022 et le ministère des affaires sociales a été renommé en ministère des solidarités et de la santé.

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au lundi 28 février 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 2 : Mise à jour des annexes du manuel des Groupes médico-économiques

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour passer de l'année 2020 à 2021.

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 2 : Modification des annexes et fichiers de données médicales

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour passer de l'année 2019 à 2020.

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 2 : Modification des règles de transmission des données de santé

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour l'année 2019, remplaçant les références de l'année 2018.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 2 : Modification des annexes et des informations médicales

En résumé. Les références des annexes ont été mises à jour pour l'année 2018, remplaçant les mentions de 2017.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance