Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des obligations de collecte de données médicales en psychiatrie

Résumé. Les établissements de santé en psychiatrie doivent maintenant collecter et transmettre des données médicales anonymisées, y compris les mesures de recours et d'isolement, pour analyse.

A modifié les dispositions suivantes :

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