Arrêté du 23 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

- annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;

- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite “ à usage PMSI ” ;

- annexe III relative au guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Mise à jour annuelle des classifications médicales

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 met à jour trois annexes chaque année, concernant les classifications des maladies et des actes médicaux, ainsi qu'un guide pour la production de données médicales en psychiatrie.

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

- annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;

- annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite “ à usage PMSI ” ;

- annexe III relative au guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 27 décembre 2023art. 3 : Réorganisation des annexes de l'arrêté

En résumé. Le nombre d'annexes passe de deux à trois, avec des modifications de leurs numéros et titres, et l'ajout d'une mention sur leur actualisation annuelle.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 3 : Modification des modalités de transmission et d'annexes pour les données médicales en psychiatrie

En résumé. L'arrêté modifie les références des annexes I et II, ajoute une nouvelle annexe III sur la classification des actes médicaux, et met à jour le ministère de référence pour l'annexe III.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 1 : Modification des références des annexes du guide méthodologique et de la CIM-10

En résumé. La mention du ministère des affaires sociales a été remplacée par celle du ministère des solidarités et de la santé, et les références des annexes ont été mises à jour pour l'année 2022.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1 : Modification des références des annexes du guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie

En résumé. La mise à jour des références des annexes du guide méthodologique et de la classification internationale des maladies CIM-10, passant de 2020 à 2021.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 6 janvier 2021

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1 : Modification des traitements automatisés de données médicales en psychiatrie

En résumé. La mise à jour des références des annexes du guide méthodologique et de la classification internationale des maladies CIM-10, passant de 2019 à 2020.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 1 : Modification des références des annexes de l'arrêté

En résumé. La mise à jour des références des annexes du guide méthodologique et de la classification internationale des maladies CIM-10, passant de 2018 à 2019.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 1 : Modification des obligations de collecte de données médicales en psychiatrie

En résumé. La date de référence des annexes a été mise à jour pour l'année 2018.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance