I.-Dans chaque unité médicale de soins médicauxet de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes : 1° Informations relatives à l'identification des malades : a) Numéro administratif de séjour ; b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins médicauxet de réadaptation de l'établissement de santé ; c) Date de naissance du patient ; d) Sexe du patient ; e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient. f) Date d'entrée et de sortie du séjour ; 2° Autres informations obligatoires : a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ; b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ; c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ; d) Numéro de semaine ; e) Journées de présence du patient ; f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins médicauxet de réadaptation ; g) Type d'autorisation de lit identifié (dédié) : recueil soumis à certaines conditions h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions i) (Supprimé) ; i) Manifestation morbide principale ; j) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ; k) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ; l) Diagnostic (s) associé (s) significatif (s) (le cas échéant) ; m) Actes médicaux ; n) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ; o) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation ;

q) Type d'unité spécifique Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical. II.-Par exception au 1° du I de l'article 2, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.

I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes : 1° Informations relatives à l'identification des malades : a) Numéro administratif de séjour ; b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ; c) Date de naissance du patient ; d) Sexe du patient ; e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient. f) Date d'entrée et de sortie du séjour ; 2° Autres informations obligatoires : a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ; b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ; c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ; d) Numéro de semaine ; e) Journées de présence du patient ; f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ; g) Type d'autorisation de lit identifié (dédié) : recueil soumis à certaines conditions h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions i) (Supprimé); i) Manifestation morbide principale ; j) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ; k) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ; l) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ; m) Actes médicaux ; n) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ; o) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation ;

q) Type d'unité spécifique Ces informations doivent être conformes au…

I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes : 1° Informations relatives à l'identification des malades : a) Numéro administratif de séjour ; b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ; c) Date de naissance du patient ; d) Sexe du patient ; e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient. f) Date d'entrée et de sortie du séjour ; 2° Autres informations obligatoires : a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ; b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ; c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ; d) Numéro de semaine ; e) Journées de présence du patient ; f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ; g) Type d'autorisation de lit identifié (dédié) : recueil soumis à certaines conditions h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions i) Finalité principale de prise en charge ; j) Manifestation morbide principale ; k) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ; l) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ; m) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ; n) Actes médicaux ; o) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ; p) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation; q) Type d'unité spécifiqueCes informations doivent être conformes au contenu du dossier médical. II. - Par exception au 1° du I de l'article 2, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.