Arrêté du 23 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades :
a) Numéro administratif de séjour ;
b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ;
c) Date de naissance du patient ;
d) Sexe du patient ;
e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.
f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;
2° Autres informations obligatoires :
a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ;
c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;
d) Numéro de semaine ;
e) Journées de présence du patient ;
f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ;
g) Type d'autorisation de lit identifié (dédié) : recueil soumis à certaines conditions
h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions
i) (Supprimé) ;
i) Manifestation morbide principale ;
j) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
k) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
l) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
m) Actes médicaux ;
n) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
o) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation ;

q) Type d'unité spécifique
Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
II. - Par exception au 1° du I de l'article 2 (Enregistrement des données médicales en SSR), si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite et de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades :
a) Numéro administratif de séjour ;
b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite et de réadaptation de l'établissement de santé ;
c) Date de naissance du patient ;
d) Sexe du patient ;
e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.
f) Date d'entrée et de sortie du séjour ;
2° Autres informations obligatoires :
a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
b) Numéro d'unité médicale et types d'autorisations ;
c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;
d) Numéro de semaine ;
e) Journées de présence du patient ;
f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite et de réadaptation ;
g) Type d'autorisation de lit identifié (dédié) : recueil soumis à certaines conditions
h) Confirmation du codage de la SSRHS : recueil soumis à certaines conditions
i) (Supprimé) ;
i) Manifestation morbide principale ;
j) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
k) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
l) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
m) Actes médicaux ;
n) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
o) Actes et codes intervenants pour les activités de rééducation et de réadaptation ;

q) Type d'unité spécifique
Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
II. - Par exception au 1° du I de l'article 2 (Enregistrement des données médicales en SSR), si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022art. 3 (VD) : Remplacement de l'expression soins de suite par soins médicaux

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les références aux 'soins de suite' par 'médicaux' et pour réorganiser les sections I et II, tout en supprimant une sous-section redondante (i) et en corrigeant la formulation des diagnostics associés.

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 4 : Mise à jour des annexes pour les soins de suite et de réadaptation

En résumé. L'article a supprimé la mention de la finalité principale de prise en charge et a renuméroté les points suivants, sans changer le contenu des informations enregistrées.

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au mardi 28 février 2023

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 2 : Modification des annexes et des informations médicales

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter des catégories d'information supplémentaires et clarifier les existantes dans le registre des hospitalisations de soins de suite et de réadaptation (RHS), notamment en précisant les actes liés à la réadaptation et en introduisant un nouveau type d'unité spécifique.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance