JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 27 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 83,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 18 ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 42 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions par l'arrêté du 27 avril 2022

Résumé Un arrêté du 27 avril 2022 change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mai 2011

Résumé Cet article change les règles d'un texte publié en 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mai 2011

Résumé L'article 3 modifie une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 mai 2011

Résumé Un arrêté de 2022 modifie des règles d'un arrêté de 2011 pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 mai 2011

Résumé Certaines règles ont été changées pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mai 2011

Résumé Cet article change des règles qui existent déjà.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 mai 2011

Résumé Un arrêté récent modifie un ancien arrêté, sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 6 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général des entreprises doit publier cet arrêté et s'assurer que tout le monde le respecte.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Jean-Baptiste Lemoyne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt