Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre de l'arrêté du 12 mai 2022
Résumé Le titre de l'arrêté a été changé pour parler de "chambres de niveau départemental".
Dans le titre de l'arrêté du 12 mai susvisé, les mots : «, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales » sont remplacés par les mots : « et des chambres de niveau départemental. »
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