Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'indemnités de vacation
Résumé. Les indemnités de vacation pour les membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont ajustées selon la taille de la chambre.
A modifié les dispositions suivantes :