Arrêté du 27 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 1

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Modification du mode de calcul des indemnités pour les membres des chambres de métiers

Résumé. Les indemnités de fonctions des membres des chambres de métiers sont désormais fixées en points d'indice, basés sur la valeur applicable aux agents statutaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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