Arrêté du 27 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 2

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Modification des indemnités des présidents et trésoriers

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat fixent les indemnités des présidents et trésoriers selon le nombre d'assujettis.

A modifié les dispositions suivantes :

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