Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement pour les élus
Résumé. Les élus des chambres de métiers et de l'artisanat sont remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour selon des règles précises.
A modifié les dispositions suivantes :