Arrêté du 27 août 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5

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Création de quatre sous-directions dans le service des technologies et systèmes d'information

Résumé. Un arrêté crée quatre sous-directions au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, chacune ayant des missions spécifiques pour améliorer l'organisation et le fonctionnement des systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales.

A créé les dispositions suivantes :

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