Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des dispositions des 7° et 8° de l'article 3 (Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationale)Art. 3Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationaleL'arrêté modifie et supprime certaines sous-directions de la gendarmerie nationale, notamment celles de la coopération internationale et des télécommunications et de l'informatique. qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, sauf pour deux parties qui commenceront plus tard.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des dispositions des 7° et 8° de l'article 3 (Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationale)Art. 3Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationaleL'arrêté modifie et supprime certaines sous-directions de la gendarmerie nationale, notamment celles de la coopération internationale et des télécommunications et de l'informatique. qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.