Arrêté du 27 août 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des dispositions des 7° et 8° de l'article 3 (Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationale) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, sauf pour deux parties qui commenceront plus tard.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des dispositions des 7° et 8° de l'article 3 (Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationale) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance