Arrêté du 27 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 26, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 22

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Restructuration des sous-directions de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie et supprime certaines sous-directions de la gendarmerie nationale, notamment celles de la coopération internationale et des télécommunications et de l'informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 9
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 22
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 22

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