En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la gendarmerie et de la police
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.