Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un service partagé entre la gendarmerie et la police nationales
Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale ajoute un service partagé avec la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1