Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1

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Ajout d'un service partagé entre la gendarmerie et la police nationales

Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale ajoute un service partagé avec la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1

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