JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. »