Arrêté du 27 août 2010

Article 4

Créé le 1 septembre 2010

Sont abrogés :

- l'arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ;

- l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Nice ;

- l'arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille ;

- l'arrêté du 2 mai 2001 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

- l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

- l'arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 16 → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 2007
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Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010