Arrêté du 27 août 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont abrogés :

- l'arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ;

- l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Nice ;

- l'arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille ;

- l'arrêté du 2 mai 2001 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

- l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

- l'arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'antennes de l'Office central pour la répression du banditisme

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés créant des antennes de l'Office central pour la répression du banditisme dans différentes villes.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ;

- l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Nice ;

- l'arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille ;

- l'arrêté du 2 mai 2001 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

- l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

- l'arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2Arrêté du 19 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance