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Arrêté du 19 décembre 2007

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Article 6

L'une de ces BRI est implantée à Rouen ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'une de ces BRI est implantée à Rouen ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.

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En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance