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Arrêté du 19 décembre 2007

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Article 8

L'une de ces BRI est implantée à Ajaccio ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'une de ces BRI est implantée à Ajaccio ; elle est mise pour emploi à la disposition du directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.

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En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance