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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 16

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 27 décembre 2007

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010