JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 3

Article 3

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'unité d'appui technique ; » ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure la gestion opérationnelle des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa est supprimé ;

2° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― l'unité d'appui technique ; » ;

3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle assure la gestion opérationnelle des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale. »