Arrêté du 27 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2008

Art. 5

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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique est réorganisée avec de nouvelles divisions et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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