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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique
Résumé. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique est réorganisée avec de nouvelles divisions et missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2008Art. 5 : Organisation de la sous-direction des ressources humaines dans la police nationale
→ Version 2
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- Arrêté du 27 juin 2008Art. 5