Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire met à jour ses missions et son organisation, notamment en clarifiant ses rôles dans la coordination des investigations et en ajustant les compétences de la sous-direction de la police technique et scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 5 août 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 8, Art. 1