Arrêté du 27 août 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 8, Art. 1

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Modification des missions et de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire met à jour ses missions et son organisation, notamment en clarifiant ses rôles dans la coordination des investigations et en ajustant les compétences de la sous-direction de la police technique et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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