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Arrêté du 27 juin 2008

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Article 7

La sous-direction de l'information générale comprend :

― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;

― la division de l'information économique et sociale ;

― la division des dérives urbaines et du repli identitaire ;

― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information ;

- la division de l'outre-mer.

Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles et missions de la direction centrale de la sécurité publique) et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Dans les conditions définies par l'article 4 (Organisation des services de renseignement intérieur) du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique.
Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 6 février 2011

La sous-direction de l'information générale comprend :

― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;

― la division de l'information économique et sociale ;

― la division des dérives urbaines et du repli identitaire ;

― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information ;

- la division de l'outre-mer.

Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles et missions de la direction centrale de la sécurité publique) et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Dans les conditions définies par l'article 4 (Organisation des services de renseignement intérieur) du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique.
Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance