JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 7

Article 7

La sous-direction de l'information générale comprend :
― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;
― la division de l'information économique et sociale ;
― la division des dérives et violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ;
― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information.
Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Dans les conditions définies par l'article 4 du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique.
Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.


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Version 1

La sous-direction de l'information générale comprend :

― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;

― la division de l'information économique et sociale ;

― la division des dérives et violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ;

― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information.

Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.

Dans les conditions définies par l'article 4 du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique.

Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.