Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juin 2008

Article 7

Abrogé6 février 2011

Créé le 1 juillet 2008 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 5 février 2011

La sous-direction de l'information générale comprend :

― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;

― la division de l'information économique et sociale ;

― la division des dérives urbaines et du repli identitaire ;

― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information ;

- la division de l'outre-mer.

Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Dans les conditions définies par l'article 4 du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique.
Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 10

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 5 février 2011

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 4

La sous-direction de l'information générale comprend :

― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des

― la division de l'information économique et sociale ;

― la division des dérives urbaines et du repli identitaire;

― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information ;

\- la division de l'outre-mer.

Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

La sous-direction de l'information générale comprend :
― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;
― la division de l'information économique et sociale ;
― la division des dérives et violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ;
― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information.
Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Dans les conditions définies par l'article 4 du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique.
Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.