Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2006

Art. 5

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Modification des règles de gestion des ressources de la police aux frontières

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières adapte ses règles pour gérer les ressources humaines et les équipements, tout en optimisant ses moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006
Art. 5

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