Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des ressources de la police aux frontières
Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières adapte ses règles pour gérer les ressources humaines et les équipements, tout en optimisant ses moyens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2006Art. 5