JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 5

Article 5

Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « le bureau des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « le bureau des méthodes et techniques d'appui opérationnel ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « le bureau des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « le bureau des méthodes et techniques d'appui opérationnel ».