Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de l'état-major
Résumé. L'état-major de la police nationale ajoute une division contre le hooliganisme et transforme le centre national d'information en un centre d'information et de coordination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2008Art. 4 : Rôles de l'état-major dans la sécurité publique
→ Version 2
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- Arrêté du 27 juin 2008Art. 4