Arrêté du 23 février 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée, en liaison avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2009 · Dernière version le 14 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction du soutien opérationnel dans les CRS

Résumé. L'article décrit les responsabilités de la sous-direction du soutien opérationnel, qui gère la logistique et les moyens des compagnies républicaines de sécurité.

La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée, en liaison avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Modifié parArrêté du 4 septembre 2026art. 5 : Suppression de l'adjoint dans la sous-direction du soutien opérationnel

En résumé. La suppression de l'adjoint au directeur de la sous-direction du soutien opérationnel simplifie la structure hiérarchique.

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance