Arrêté du 23 février 2009

Article 5

Créé le 5 mars 2009 · En vigueur depuis le 23 avril 2020

La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 6

La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier

En vigueur du vendredi 2 septembre 2016 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 5 août 2016art. 1

La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 1 septembre 2016

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 1

La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier

En vigueur du dimanche 26 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 16 septembre 2010art. 4

La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 25 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17Arrêté du 27 août 2010art. 5

La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du

Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction des ressources et des compétencesde la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

La sous-direction de la logistique comprend :

― le bureau de la coordination budgétaire ;

― le bureau des équipements et des affaires immobilières ;

― le bureau des méthodes et techniquesd'appui opérationnel.

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au mardi 31 août 2010

La sous-direction de la logistique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée des questions relatives à la logistique des compagnies républicaines de sécurité et à l'ensemble des moyens mis à leur disposition.
Elle coordonne l'ensemble des activités à caractère budgétaire et financier des compagnies républicaines de sécurité, en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale, et met en œuvre la doctrine d'utilisation et d'équipement dans le domaine du traitement et de la transmission des informations de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction de la logistique comprend :
― le bureau de la coordination budgétaire ;
― le bureau des équipements et des affaires immobilières ;
― le bureau des systèmes d'information et de communication.