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Arrêté du 26 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires

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Modification des règles de formation pour les directeurs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de formation et d'évaluation des directeurs des services pénitentiaires pour mieux les préparer à leurs missions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2012 (Formation et intégration des directeurs de services pénitentiaires) relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 14 mars 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Modification de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé. Un vieux règlement est mis à jour par de nouvelles règles.

L'arrêté du 25 juillet 2012 susvisé (Formation et intégration des directeurs de services pénitentiaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du champ de la formation des professionnels de la justice) à 15 (Titularisation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires) du présent arrêté.

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Extension du champ de la formation des professionnels de la justice

Résumé. La formation des professionnels de la justice inclut désormais des compétences en gestion de crises et en finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des stages de formation pour les directeurs pénitentiaires

Résumé. Les stages de formation des futurs directeurs des services pénitentiaires sont réorganisés pour mieux préparer aux différentes missions.

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Modification de la composition du jury d'évaluation des élèves directeurs

Résumé. La composition du jury d'évaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires est modifiée.

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Modification de la préaffectation des directeurs stagiaires des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs stagiaires des services pénitentiaires sont préaffectés dès leur stage, après le stage de perfectionnement, pour confirmer leur aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury de titularisation des directeurs stagiaires

Résumé. Le jury de titularisation des directeurs stagiaires des services pénitentiaires est désormais composé de manière spécifique, avec un président et des membres désignés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de formation des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. La formation des directeurs de prison a été changée pour mieux préparer les nouveaux promus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2012Sct. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
- Arrêté du 25 juillet 2012
Sct. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
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Modification de la formation d'adaptation des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. La formation d'adaptation pour les directeurs des services pénitentiaires est modifiée pour mieux préparer aux fonctions et favoriser l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de la formation d'adaptation à l'emploi

Résumé. La formation d'adaptation à l'emploi en alternance est modifiée pour une durée maximale de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des stages de formation pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les stages des agents pénitentiaires sont adaptés pour mieux évaluer leurs compétences et leur adaptation aux fonctions.

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Modification de l'entretien d'évaluation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires

Résumé. L'entretien d'évaluation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires est modifié pour prendre en compte leur expérience et leurs perspectives professionnelles.

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Modification de la composition du jury

Résumé. Le jury de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est désormais composé de trois membres, dont le directeur de l'administration pénitentiaire en tant que président.

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Modification des conditions de titularisation pour les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. L'article modifie les règles de titularisation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2012, article 30, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Titularisation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires stagiaires sont titularisés après une prolongation de stage s'ils ont donné satisfaction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales,

M. Tanguy

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024
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