JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 14 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé Un vieux règlement est mis à jour par de nouvelles règles.

L'arrêté du 25 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un autre arrêté

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé L'article 3 change des règles dans un autre texte juridique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 8 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 11 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juillet 2012, article 16

Résumé Cet article change les règles de l'article 16 d'un ancien arrêté pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 16 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé Les règles de l'article 18 de l'arrêté de 2012 sont mises à jour pour être plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 18 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de formation des directeurs des services pénitentiaires

Résumé La formation des directeurs de prison a été changée pour mieux préparer les nouveaux promus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Sct. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 24 de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé L'article 8 modifie l'article 24 d'un autre arrêté, et ces changements sont en vigueur immédiatement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 24 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 25 de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé Il modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 25 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 25 Juillet 2012

Résumé Cet article change les règles de l'article 26 d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 26 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé Cet article met à jour les règles d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 27 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté de juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 28 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé Un article a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 29 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 30 de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé Cet article supprime une règle ancienne, ce qui fait que les anciennes règles de l'article 30 de l'arrêté du 25 juillet 2012 ne sont plus appliquées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 30 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé L'article 15 change une partie d'un autre arrêté pour le moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2012 > > Art. 31 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales,

M. Tanguy

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani