Arrêté du 26 septembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2012

Art. 16

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Modification de la préaffectation des directeurs stagiaires des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs stagiaires des services pénitentiaires sont préaffectés dès leur stage, après le stage de perfectionnement, pour confirmer leur aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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