Arrêté du 26 septembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2012

Art. 18

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Modification de la composition du jury de titularisation des directeurs stagiaires

Résumé. Le jury de titularisation des directeurs stagiaires des services pénitentiaires est désormais composé de manière spécifique, avec un président et des membres désignés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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