Arrêté du 26 septembre 2024

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2012

Art. 29

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Modification des conditions de titularisation pour les directeurs des services pénitentiaires

Résumé. L'article modifie les règles de titularisation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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