JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustements des stages pour la formation des élèves dans un établissement pénitentiaire

Résumé Deux nouveaux stages sont ajoutés pour les élèves: un pour la gestion de crise et un autre pour s'améliorer, et le nombre total de stages passe de deux à quatre.

A l'article 8 :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Un cinquième stage, préparant à la gestion de crises, se déroule dans un établissement pénitentiaire.
« Un sixième stage, à titre de perfectionnement, se déroule dans un établissement dont les caractéristiques sont proches de celui où l'élève a vocation à être préaffecté. » ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 8 :

1° Après le quatrième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« Un cinquième stage, préparant à la gestion de crises, se déroule dans un établissement pénitentiaire.

« Un sixième stage, à titre de perfectionnement, se déroule dans un établissement dont les caractéristiques sont proches de celui où l'élève a vocation à être préaffecté. » ;

2° Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».