Arrêté du 26 septembre 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2012

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des stages de formation pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les stages des agents pénitentiaires sont adaptés pour mieux évaluer leurs compétences et leur adaptation aux fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance