Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de formation des directeurs des services pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012Sct. TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES