Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du titre II
Résumé L'article 7 modifie le nom du chapitre 2 pour inclure 'adaptation à l'emploi' et changer des mots sur le recrutement.
Dans l'intitulé du titre II :
1° Après le mot : « formation », sont insérés les mots : « d'adaptation à l'emploi » ;
2° Les mots : « ou par examen professionnel » sont remplacés par les mots : « recrutés en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».
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