Arrêté du 26 septembre 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2012

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de la formation d'adaptation à l'emploi

Résumé. La formation d'adaptation à l'emploi en alternance est modifiée pour une durée maximale de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance