Arrêté du 26 septembre 2024

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2012

Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires stagiaires sont titularisés après une prolongation de stage s'ils ont donné satisfaction.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance